Procédure de Remboursement de Frais

Note de frais – Saison 2025-2026

Les bénévoles accompagnant les équipes du club peuvent, sous conditions, bénéficier d’une déduction fiscale, obtenir le remboursement de leurs frais de déplacement ou ni l'un ni l'autre.
Trois méthodes sont possibles 👇

❤️ Méthode 1 : Réduction d’impôt

Le bénévole peut renoncer au remboursement et déclarer les kilomètres parcourus pour bénéficier d’une déduction d’impôt.

✅ Conditions :

  • Être bénévole actif du club (accompagnant ou conducteur)

  • Renoncer expressément au remboursement

  • Fournir un relevé des kilomètres effectués pour le club

💶 Barème :

Entre 0,39 € et 0,60 € du km, selon la puissance fiscale du véhicule
(barème fiscal en vigueur – voir impots.gouv.fr)

Pour plus d'information : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1132

COÛT POUR LE CLUB = 0€

📝 Démarche à suivre :

  1. Téléchargez le tableau Excel à compléter (Lien à insérer ici vers le document)

  2. Remplissez les trajets effectués sur la saison

  3. Transmettez le tableau en janvier/février à : 📧 usjhandball.tresorerie@gmail.com

  4. Vous recevrez en retour un formulaire Cerfa pour votre déclaration d’impôt

  5. Conservez l’ensemble des justificatifs de trajets (convocations, feuilles de match, etc.)

🚗 Méthode 2 : Remboursement au barème kilométrique

Le bénévole peut demander à se faire rembourser ses frais de déplacement dans les conditions suivantes :

✅ Conditions :

  • Déplacements supérieurs à 100 km aller (soit 200 km aller-retour minimum)

  • Dans la limite de :

    • 4 voitures maximum

    • ou 1 minibus + 1 voiture (si déplacement commun à plusieurs équipes)

  • Le véhicule doit transporter au moins 3 joueurs

💶 Barème : 0,12 € par kilomètre parcouru

COÛT POUR LE CLUB =  REMBOURSEMENT FRAIS DE DEPLACEMENT

📝 Démarche à suivre :

  1. Téléchargez et remplissez la note de frais (Lien à insérer ici vers le document)

  2. Vous pouvez désormais remplir le document informatiquement !

  3. Envoyez votre note de frais et vos justificatifs par mail à : 📧 fraisdeplacementusjh@gmail.com

  4. Joignez vos justificatifs (tickets d’essence, péages, captures GPS, photos, etc.)

  5. Conservez une copie de votre envoi pour vos archives.

❤️ Méthode 3 : 

Vous ne souhaitez pas de remboursement ni faire d’abandon de frais.

Vous n’avez rien à faire.

COÛT POUR LE CLUB = 0€

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